Particuliers

Conditions Générales de Vente

 

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Sébille et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits et prestations n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'imprécision, la responsabilité de Stéphanie Sébille ne peut en aucun cas être engagée.

 

Inscription aux programmes/cycles/ateliers

Au moment de l'inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’inscription s'effectue sur le présent site et/ou par téléphone, dans la limite des places disponibles, ceci tant que le programme est ouvert à la réservation. Elle fait systématiquement l'objet d'une confirmation par courriel, et n'est définitive qu'au règlement, total ou partiel (acompte), du montant du programme/cycle/atelier.

En cas d'erreur dans l'identité ou les coordonnées du client, Stéphanie Sébille se réserve la possibilité d’annuler l'inscription.

 

Tarifs et modalités de la prestation

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Le règlement est dû à compter de l’inscription au programme/cycle/atelier, et peut être effectué au plus tard le premier jour du programme (sauf dérogation préalable, expresse et écrite).

Le prix de vente des programmes/cycles/ateliers est celui en vigueur au moment de l'inscription.

Les tarifs peuvent être modifiés dans l'année, sans préavis.

 

Annulation d'une inscription

Sauf mention contraire dans les conditions particulières, toute annulation par le client intervenant moins de 15 jours calendaires avant le début du programme/cycle/atelier ne donne pas droit à restitution du montant déjà versé.

En cas d'annulation de la part du participant en cours de programme/cycle, aucun remboursement ne sera effectué. Il n'y a pas de transfert possible sur un autre programme/cycle/atelier.

 

Annulation d'un programme, cycle ou atelier

En cas de manque de participants ou tout autre empêchement, Stéphanie Sébille se réserve la possibilité d'annuler un programme/cycle/atelier, ceci sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les participants seront prévenus avant le début du programme/cycle/atelier, et le montant déjà versé en confirmation de leur inscription leur sera intégralement restitué.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d’Angers seront seuls compétents.

Me contacter

Me suivre

  • w-linkedin

06. 70. 58. 13. 61.

  • w-facebook

© 2017 Stéphanie SEBILLE - By Jus d'icieuse Communication (graphiste Angers) - Mentions Légales